TRANSACTION
BAREME
DES HONORAIRES 2024
Atlantique
Expansion
SAS
Loire Océan Transactions
Vente Fonds de commerce | |||||||||||
Montant de la vente :……………………………………Honoraires à la charge exclusive |
| ||||||||||
|
| ||||||||||
De 1 € à 200 000€………………………………… 9.0 % HT du montant de la vente avec |
| ||||||||||
200 001 € et plus………………………………………….7.0 % HT du montant de la vente |
| ||||||||||
Montant de la vente :……………………………………Honoraires à la charge exclusive calculés sur le prix de cession |
| ||||||||||
|
|
|
|
| |||||||
|
| ||||||||||
De 1 € à |
| ||||||||||
200 001
|
| ||||||||||
Vente Murs Commerciaux- Locaux d’Activités |
| ||||||||||
Montant de la vente :……………………………………Honoraires à la charge de |
| ||||||||||
| |||||||||||
De 1 € à 200 000€………………………………… 9.0 % HT du montant de la vente avec |
| ||||||||||
200 001 € et plus…………………………………………. 7.0 % HT du montant de la |
| ||||||||||
Location Bureaux, Locaux Commerciaux et d’Activités |
| ||||||||||
Honoraires à la charge du Preneur et/ou du Bailleur | |||||||||||
Location pour une durée inférieure à 3 ans : 20 % HT du montant du loyer |
| ||||||||||
Location pour une durée de 6 ou 9 ans : 27% HT du montant du loyer annuel HT HC |
| ||||||||||
Loyers inférieurs à 7.500€ par an : |
| ||||||||||
Forfait minimum : 2 000 euros HT |
|
|
|
|
| ||||||
Evaluation – Expertise | |||||||||||
Honoraires de Valorisation qualifiée avec conseil(s) : Forfait 1 250€ HT (1 500€ TTC) + frais éventuels / par | |||||||||||
Honoraires Vacation : 150€ HT (180€ TTC) / heure | |||||||||||
Rédaction d’Actes | |||||||||||
Rédaction du bail Commercial : 1.000 € HT (1.200€ TTC) Renouvellement du bail Dérogatoire : 500 € HT (600€ TTC) Autres rédactions : sur devis. |
| ||||||||||
Etat des lieux |
| |
| ||
Honoraires : 350€ HT (420€ TTC) | ||
SAS Loire Océan Transactions au capital de 10.000 €
– siège social est situé 1 AV AMETHYSTES à NANTES
982 028 433
R.C.S. de NANTES – Carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de
commerce n° CPI 44012023000000077
Numéro de TVA intracommunautaire FR50982028433.