Politique de confidentialité

1. Présentation du site internet.


Atlantique Expansion

Agence immobilière Nantes
11 Rue du Chemin Rouge
44300 Nantes
Tel. : 02 40 20 63 11

Agence immobilière Rennes
14 Bd Sébastopol
35 000 Rennes
Tel. : 02 99 83 34 42

Mail : contact@atlantique-expansion.com
Propriétaire : SARL Atlantique Expansion – 11 Rue du Chemin Rouge 44300 Nantes
Dénomination sociale : SARL ATLANTIQUE EXPANSION

Siret : 48513194000028
RCS : Nantes B 485 131 940
Capital social : 10.000,00 €
Responsable de publication : Mr Chantebel

2. Conditions générales d’utilisation du site.


Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site Atlantique Expansion implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Atlantique Expansion sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Atlantique Expansion, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web Atlantique Expansion est mis à jour régulièrement par Atlantique Expansion responsable.

3. Description des services fournis.


Le site internet Atlantique Expansion a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Atlantique Expansion s’efforce de fournir sur le site Atlantique Expansion des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Atlantique Expansion sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Atlantique Expansion ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.


Atlantique Expansion est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Atlantique Expansion.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.


Atlantique Expansion agit en tant qu’éditeur du site. Atlantique Expansion est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Atlantique Expansion ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Atlantique Expansion.

6. Gestion des données personnelles.


6.1 Responsables de la collecte des données personnelles


Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Atlantique Expansion est représenté par Mr Chantebel, son représentant légal,

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Atlantique Expansion s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Atlantique Expansion traite des Données Personnelles, Atlantique Expansion prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Atlantique Expansion les traite.

6.2 Finalité des données collectées


Atlantique Expansion est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email


Atlantique Expansion ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition


Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Atlantique Expansion disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Atlantique Expansion devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné


Dès que Atlantique Expansion a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Atlantique Expansion s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Atlantique Expansion utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Atlantique Expansion par écrit à l’adresse suivante :

Atlantique Expansion
11 Rue du Chemin Rouge 44300 Nantes.
contact@atlantique-expansion.com

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Atlantique Expansion corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Atlantique Expansion par la loi. Enfin, les Utilisateurs de Atlantique Expansion peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

6.4 Non-communication des données personnelles


Atlantique Expansion s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Atlantique Expansion reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7. « Cookies »


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8. Droit applicable et attribution de juridiction.


Tout litige en relation avec l’utilisation du site Atlantique Expansion est soumis au droit français.